Bonus et malus écologiques, surtaxe CO2 : comment s’y retrouver ?

Depuis plusieurs années maintenant, des taxes CO2 viennent se greffer au coût d’achat de la carte grise et à la taxe à l’immatriculation pour leur donner une dimension écologique. Entretien Auto vous aide à y voir plus clair entre le bonus écologique, le malus écologique et la surtaxe CO2.

Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Le bonus écologique a été créé pour encourager l’achat ou la location longue durée (2 ans et plus) de voitures neuves qui émettent peu de CO2. Il se présente comme une aide financière dont l’importance va de pair avec la décroissance des émissions de CO2 par la voiture concernée, et peut atteindre le maximum de 6 000 €.

Montant du bonus écologique au 1er janvier 2017

Particularités du bonus écologique

Le bonus écologique présente quelques menues spécificités. Ainsi, il est important de savoir que les véhicules diesel n’y sont pas éligibles. Également, les véhicules hybrides qui émettent moins de 110 g de CO2 / km et dont le moteur présente une puissance supérieure ou égale à 10 kW sur une durée de 30 minutes ne sont plus éligibles au bonus écologique depuis le 1er janvier 2017.

De même, depuis le début de l’année, le bonus écologique s’ouvre aux véhicules à 2 ou 3 roues et aux quadricycles électriques dont la puissance moteur est supérieure ou égale à 3 kW. Néanmoins pour être éligibles à cette aide, qui peut atteindre 1 000 €, cette classe de véhicules ne devra pas être équipée de batterie au plomb.

Qu’est-ce que le malus écologique ?

Le malus écologique vient sanctionner l’achat de véhicules particuliers polluants. Il s’applique lors de la première immatriculation des voitures achetées ou louées avec option d’achat pour 2 ans minimum, en France (ou à l’étranger et importée en France), mais également aux véhicules achetés d’occasion à l’étranger puis importés en France. A savoir : le malus écologique s’applique aux véhicules immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2008.

Le paiement de ce malus écologique se fait au moment de l’immatriculation et c’est bien l’année de cette dernière qui compte, pas l’année de commande, ni même l’année d’achat. Le malus écologique se calcule selon le nombre de grammes de CO2 émis au kilomètre par un véhicule.

Montant du malus écologique au 1er janvier 2017

La surtaxe CO2

La surtaxe sur les émissions de CO2 s’applique aux véhicules d’occasion mis en service depuis le 1er janvier 2004, et est à payer au moment de l’établissement du certificat d’immatriculation qui fait suite à l’achat.

Selon si votre voiture a fait ou non l’objet d’une réception communautaire, la taxe se calculera de différentes manières : en fonction du nombre de grammes de CO2 émis ou selon la puissance fiscale (en CV) inscrite sur la carte grise.

Montant de la surtaxe CO2 en 2015-2016

Si votre véhicule a fait l’objet d’une réception communautaire :

• 2 € par gramme de CO2 si le taux de votre voiture est compris entre 200 g CO2/ km et 250 g CO2/ km ;
• 4 € par gramme de CO2 si le taux de votre voiture est supérieur à 250 g CO2/ km.

Si votre véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire :

Enfin, sachez qu’une taxe annuelle de 160 € s’applique également aux propriétaires (ou locataires d’un véhicule avec option d’achat sur une durée minimum de 2 ans) des véhicules les plus polluants. Cette taxe est à régler dès l’année suivant l’immatriculation de la voiture et s’échelonne selon le tableau suivant.